Conditions de vente

Conditions générales destinées aux commerces souhaitant vendre sur mon-epicerie.ch

La création d’un compte vendeur sur les plateformes de vente en ligne de l'Association Notre Pays peut se faire uniquement si le commerce, artisan ou producteur à son siège social en Suisse et doit s'inscrire en tant que membre du Club des Artisans et du Commerce Local, ce qui lui autorise à faire la demande d'ouverture d'un compte vendeur sur un de nos e-commerces. Les tarifs en vigueur à la signature du contrat font fois et sont garantis pendant toute la durée du contrat et lors de son renouvellement.

L'Association Notre Pays ne contrôle pas la provenance des articles proposés par le vendeur mais le vendeur doit impérativement avoir son siège en Suisse et idéalement vendre des articles fabriqués en Suisse. Par contre les produits illicites (armes, drogues, animaux morts ou vivants, etc.) ne pourront être vendus sur les plateformes de l'Association Notre Pays.

En ce qui concerne le site www.mon-epicerie.ch, les vendeurs, artisans et producteurs doivent être domiciliés en Suisse et les produits cultivés, transformés ou commercialisés en Suisse. Seul le vendeur est responsable des articles qu'il propose à la vente et en cas de non-conformité avec la loi ou des règlements de revente il en est le seul responsable.
C'est au vendeur de fournir les garantes sur les articles ou services qu'il propose à la vente sur les sites de vente en ligne. Le vendeur est tenu de gérer lui-même les stocks et les produits qu’il propose sur notre plateforme afin qu’ils soient disponibles lors de commandes.

Le vendeur est seul responsable des informations fournies (description du produit, tailles, poids, prix, rabais, frais de port, stock, etc.). Si un produit n'est plus disponible dans son commerce il doit nous en informer dans les 24 h afin qu'il soit mis "hors livraison" sur notre plateforme. Une fois la commande payée par le client, celle-ci parvient directement par e-mail au vendeur qui se chargera de sa préparation et de l’expédition à l'Association Notre Pays dans un délai conseillé de 72 h.
Le vendeur devra informer l'Association Notre Pays, par retour de mail que la commande est bien partie. l'Association Notre Pays regroupera au maximum les commandes auprès d'un vendeur/producteur afin de limiter les déplacements et frais inutiles.

La livraison peut être faite au gré du vendeur, par la Poste ou un prestataire de son choix. Les frais de livraisons en dépendent. La livraison peut aussi se faire par le vendeur lui-même notamment pour des objets encombrants. Les frais sont calculés en fonction.
Un transporteur différent de ceux proposés sur notre plateforme doit nous être spécifié par le vendeur lors de la création de son compte.

Le vendeur doit préciser s’il accepte le retour des commandes et dans quelles mesures (articles défectueux par exemple) et qui paiera les frais de retour, le client ou le vendeur.
Pour les articles garantis, le vendeur devra fournir la garantie valable avec le produit lors de sa livraison.

L'Association Notre Pays effectue les paiements aux vendeur/producteurs de toutes les commandes livrées à l'Association Notre Pays les 15 et 30 de chaque mois. (En fonction de l'échéance de la facture).